Enregistrement

CERTIFICAT D’ENREGISTREMENT
Établissement d’hébergement touristique
IDENTIFICATION DE L’ÉTABLISSEMENT NUMÉRO D’ENREGISTREMENT
178920
CENTRE TARA
NOMBRE D’UNITÉS
21184, 10e Rang
Bonsecours (Québec) J0E 1H0
CATÉGORIE
Établissements d’hébergement touristique jeunesse
DÉLIVRÉ LE : 2023-03-01 EXPIRE LE : 2024-02-28 Caroline Proulx, ministre du Tourisme
Selon l’article 9 du Règlement sur l’hébergement touristique, ce certificat doit être affiché à la vue du public
Instructions et renseignements importants
❖ Découpez la partie supérieure de ce document. Il s’agit du certificat d’enregistrement de votre établissement
d’hébergement touristique, délivré en vertu de la Loi sur l’hébergement touristique (RLRQ, chapitre H-1.01).
❖ Affichez ce certificat à la vue du public, à l’entrée principale de l’établissement, sauf si l’établissement est situé
dans un immeuble comprenant plusieurs unités d’habitation, auquel cas l’affichage doit se faire à l’entrée
principale de l’immeuble.
❖ Conservez la version électronique de ce certificat, à laquelle un certificat numérique d’authenticité a été
appliqué. Transmettez ce certificat aux exploitants de plateformes numériques d’hébergement
transactionnelles via lesquelles vous diffusez, le cas échéant, votre offre d’hébergement.
❖ Rappel – Le numéro d’enregistrement de votre établissement inscrit sur ce certificat doit être indiqué
distinctement dans toute publicité utilisée pour en faire la promotion et sur tout site Web, qu’il soit ou non
transactionnel.
❖ Un manquement à l’une des obligations indiquées ci-dessus pourrait entraîner une amende pouvant atteindre
10 000 $ pour une personne physique et 20 000 $ dans les autres cas, conformément à la Loi sur l’hébergement
touristique.
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